Termes et Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES
Les conditions générales suivantes constituent l'intégralité du contrat de vente entre HÈMÈRA Inc. (ci-après dénommée « HÈMÈRA ») et l'acheteur (ci-après dénommé « CLIENT »).  Toute condition contraire soumise par le CLIENT sera nulle et non avenue, sauf si elle est acceptée par écrit par HÈMÈRA.

Il est convenu que le CLIENT a pleinement connaissance des conditions générales de vente pour chaque transaction et les a acceptées dans leur intégralité.

HÈMÈRA se réserve le droit de modifier, d'altérer ou d'interrompre la commercialisation de tout produit sans préavis.

Les documents publiés (imprimés ou électroniques) peuvent contenir des erreurs typographiques ; HÈMÈRA décline toute responsabilité résultant d'erreurs d'impression.

Les devis ne constituent pas une proposition définitive ; HÈMÈRA peut, à sa discrétion, revoir les prix indiqués et se réserve le droit de refuser toute commande.

Les matériaux reçus par le CLIENT restent la propriété de HÈMÈRA jusqu'au paiement intégral.

Tous les devis sont valables pendant trente (30) jours à compter de la date d'émission, sauf indication contraire par écrit.

Les produits d'éclairage HÈMÈRA sont considérés comme originaires au sens de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). Toutefois, compte tenu des changements potentiels dans les politiques commerciales, HÈMÈRA se réserve le droit d'appliquer des droits de douane ou des taxes qui pourraient être imposés malgré l'ACEUM. Ces frais peuvent être ajoutés au prix de vente ou facturés séparément.

HÈMÈRA n'autorise aucun CLIENT, distributeur, détaillant ou toute autre société à utiliser ou à publier le nom HÈMÈRA ou l'un de ses produits, y compris des photos ou des publicités. 

PRIX
Toutes les commandes sont non annulables après leur VALIDATION (RELEASE).

Les commandes enregistrées avec la mention « EN ATTENTE DE VALIDATION » (HOLD FOR RELEASE) feront l'objet d'une révision de prix après 90 jours. Les commandes enregistrées avec des plans en attente d'approbation feront l'objet d'une révision de prix si les plans ne sont pas renvoyés et validés dans un délai de 90 jours.

CRÉDIT
Comptes à crédit ouvert uniquement : le paiement est dû 30 jours après la date de facturation (Net 30).

Les nouveaux comptes doivent être prépayés avant la validation de la commande. 

Une semaine est nécessaire après la fourniture des informations de crédit pour traiter le crédit. Les commandes ne seront pas validées pendant cette période.

Pour les CLIENTS américains, un formulaire de demande de crédit dûment rempli et signé, un formulaire W9 et un certificat de taxe de vente et d'utilisation de l'État sont requis. Pour les CLIENTS canadiens, un formulaire de demande de crédit dûment rempli et signé et un numéro de TVH valide sont requis. Les CLIENTS internationaux doivent contacter HÈMÈRA pour connaître les conditions de crédit applicables.

Commandes contre remboursement : le paiement sera exigé deux semaines avant l'expédition.  Un acompte de 25% sera exigé pour les commandes supérieures à 1000 $.

Toutes les commandes à crédit ouvert payées après 60 jours verront leur statut de compte changé en conditions de paiement contre remboursement.

HÈMÈRA peut, à sa discrétion, exiger un acompte pour les commandes de montants importants nécessitant une production spéciale de produits standard.

Le CLIENT assumera tous les frais juridiques liés au recouvrement des factures impayées. Les factures en souffrance sont soumises à des frais de service mensuels de 1,5% (18 % par an). Les erreurs de facturation doivent être signalées dans les 10 jours suivant la date de facturation, faute de quoi elles seront considérées comme acceptées.

RÉCLAMATIONS RELATIVES AU TRANSPORT
Toutes les expéditions en Amérique du Nord sont effectuées selon les termes FCA (usine HÈMÈRA), Montréal, Québec, Incoterms® 2020, et toutes les expéditions hors Amérique du Nord sont effectuées selon les termes FCA (usine HÈMÈRA), Montréal, Québec, Incoterms® 2020, sauf accord contraire écrit. Le titre de propriété et le risque de perte sont transférés à l'acheteur dès la livraison des marchandises au premier transporteur.

Les frais de transport seront prépayés et pris en charge pour les commandes supérieures à 10 000 $ NET par commande, par adresse de livraison aux États-Unis et au Canada, et supérieures à 20 000 $ NET pour le Mexique, à condition que HÈMÈRA choisisse le mode de transport et l'itinéraire. Les expéditions partielles demandées par le CLIENT entraîneront des frais de transport supplémentaires.

La prise en charge des frais de transport est réservée aux comptes en crédit ouvert.

Le CLIENT assumera tous les frais de transport autres que le mode et la fréquence habituels déterminés par HÈMÈRA.

Frais de transport collectés ou prépayés : HÈMÈRA désignera le transporteur de son choix, sauf demande contraire.

Toutes les factures rétroactives, adresses ou codes postaux incorrects, ou tout écart par rapport à la livraison initiale demandée par le CLIENT seront facturés au CLIENT. Le CLIENT est responsable de tous les services de transport spéciaux (livraison à l'intérieur, rendez-vous, etc.).

HÈMÈRA refusera de prendre en charge les frais de transport vers toute destination non desservie par les transporteurs nationaux ou toute autre destination où les frais de transport dépassent le montant autorisé déterminé par HÈMÈRA.

Le CLIENT sera responsable de tous les frais supplémentaires liés aux marchandises non reçues lors de la livraison par le transporteur.

HÈMÈRA n'assumera aucun frais résultant de retards pendant le transport.

Réclamations : HÈMÈRA sera dégagée de toute responsabilité dès l'acceptation du matériel par le transporteur.  Les marchandises perdues, les dommages visibles ou cachés doivent être signalés par le destinataire dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de réception.  HÈMÈRA coopérera mais ne sera pas responsable des marchandises perdues ou endommagées pendant le transport. HÈMÈRA exigera le paiement intégral des marchandises expédiées perdues ou endommagées pendant le transport.

LIVRAISONS
HÈMÈRA décline toute responsabilité résultant de retards de fabrication incontrôlables. Les dates de livraison sont approximatives. HÈMÈRA refusera toutes les commandes indiquant une « date de livraison sur site » ou des « pénalités pour retard ».

La date de lancement n'est fixée qu'une fois que toutes les informations pertinentes ont été fournies, permettant ainsi la fabrication complète. La date du bon de commande ou la date de lancement de la commande ne constituent pas la date de lancement de la production.

ANNULATIONS
Toute annulation d'une commande validée doit être effectuée par écrit et soumise à l'approbation de HÈMÈRA. Aucun produit Quickship ou personnalisé ne peut être annulé après validation de la commande. Les commandes validées de produits standard annulées seront soumises à des frais d'annulation. Toute commande validée mise en attente pendant plus de dix (10) jours peut également être soumise à des frais d'annulation. Toute modification de la quantité ou des spécifications des luminaires sur une commande validée doit être demandée par écrit et soumise à l'approbation de HÈMÈRA. Ces modifications peuvent être soumises à des frais de modification de commande applicables.

HÈMÈRA exigera un minimum de 50 % de frais de restockage ou jusqu'à la totalité du montant sur toutes les commandes en cours de production.

POLITIQUE DE RETOUR DES MARCHANDISES
Tous les produits sont fabriqués sur commande et ne peuvent être ni retournés ni remboursés.

GARANTIE LIMITÉE
HÈMÈRA garantit que, pendant une période de cinq (5) ans à compter de la date d'expédition au CLIENT d'origine à l'emplacement d'installation d'origine, chaque produit sera exempt de tout défaut de matériau et de fabrication qui empêcherait le produit de fonctionner conformément aux spécifications de performance des produits telles qu'elles existent au moment de l'expédition.

Si des ampoules sont fournies à titre gracieux, elles ne sont pas couvertes par la garantie HÈMÈRA, à l'exception des modules d'éclairage LED et des moteurs d'éclairage LED. Les modules et moteurs LED sont garantis à compter de la date d'achat au CLIENT pendant cinq (5) ans. Les modules ou moteurs LED seront considérés comme en état de fonctionnement et ne seront donc pas couverts par la garantie s'ils atteignent ou dépassent 70 % de leur flux d'origine.

Cette garantie limitée est nulle si (i) le produit est installé de manière incorrecte ou non conforme aux instructions et directives d'installation HÈMÈRA fournies avec le produit ou à toute norme ou code applicable, tels que, sans s'y limiter, les normes du Code national de l'électricité, les normes de sécurité de Underwriters Laboratory, Inc. ou celles de l'Association canadienne de normalisation, (ii) le produit est modifié ou réparé sans l'autorisation écrite de HÈMÈRA, (iii) le produit est mal utilisé ou abusé, intentionnellement ou non, y compris, sans s'y limiter, si le produit est utilisé à tout moment dans un environnement ou une plage de fonctionnement, ou soumis à des valeurs électriques, dépassant celles spécifiées dans les spécifications de performance du produit, (iv) le produit est endommagé en raison d'un cas de force majeure, (v) le produit est utilisé en violation de toute norme ou code d'utilisation applicable, tels que, sans limitation, les normes ou codes de sécurité de Underwriters Laboratory, Inc. ou de l'Association canadienne de normalisation, (vi) le produit est utilisé autrement que comme produit autonome (c'est-à-dire intégré à un autre produit d'éclairage), (vii) le produit est endommagé pendant le transport ou la manutention, ou (viii) le CLIENT ne remplit pas toutes ses obligations financières liées à l'achat du produit.

L'obligation de HÈMÈRA au titre de la présente garantie limitée se limite, au choix de HÈMÈRA, soit à la réparation ou au remplacement de la ou des pièces défectueuses, soit à la mise à disposition d'un nouveau produit de remplacement offrant des performances équivalentes ou supérieures. LES OBLIGATIONS DE HÈMÈRA AU TITRE DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE NE COMPRENNENT AUCUN AUTRE COÛT OU DÉPENSE, TELLES QUE, SANS S'Y LIMITER, LES COÛTS OU DÉPENSES LIÉS AU DÉMONTAGE OU À LA RÉINSTALLATION, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE OU LA MANIÈRE DONT ILS ONT ÉTÉ ENGAGÉS OU IMPOSÉS (PAR EXEMPLE, ET SANS S'Y LIMITER, LES COÛTS OU DÉPENSES DE MAIN-D'ŒUVRE, LES COÛTS ADMINISTRATIFS OU LES EXIGENCES DE LA LOI OU DE TOUTE AGENCE OU ORGANISME GOUVERNEMENTAL).

AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER NE S'APPLIQUE AU-DELÀ DE LA PÉRIODE DE GARANTIE MENTIONNÉE CI-DESSUS. La garantie susmentionnée exclut toute autre garantie légale, écrite ou orale, et aucune autre garantie, légale ou autre, n'est accordée ou exprimée dans les présentes.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : HÈMÈRA ne sera en aucun cas responsable, que ce soit en raison d'une rupture de contrat, d'une violation de garantie, d'un délit civil, d'une responsabilité stricte ou autre, des dommages consécutifs, accessoires, spéciaux ou exemplaires, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits ou de revenus, la perte de tout autre bien ou équipement associé ou les dommages causés à tout équipement associé, le coût du capital, le coût des produits, installations ou services de remplacement, le coût des temps d'arrêt ou les réclamations des CLIENTS du demandeur. La responsabilité de HÈMÈRA pour toute réclamation de quelque nature que ce soit pour toute perte ou tout dommage découlant de, résultant de ou concernant tout aspect du présent contrat pour le produit ou les services fournis en vertu des présentes ne dépassera pas le prix du produit qui donne lieu à la réclamation.

REMARQUE SPÉCIALE : L'usure normale des produits n'est pas couverte par cette garantie limitée. Les dommages extérieurs ou mécaniques qui ne résultent pas d'une violation de la garantie ne seront pas réparés. Aucune réparation esthétique ne sera effectuée.

En ce qui concerne les pièces ou composants électriques et électroniques non fabriqués par HÈMÈRA (par exemple, les drivers, les ballasts, les alimentations électriques, les commandes photoélectriques, les transformateurs, etc.), HÈMÈRA fournira une garantie équivalente à celle offerte par le fabricant des composants électriques ou électroniques.

PRODUITS SPÉCIAUX
Les luminaires sont fabriqués sur commande en quantités limitées. HÈMÈRA n'est pas tenue de produire des composants ou des luminaires supplémentaires.

Un acompte minimum de 50 % jusqu'au paiement intégral sera exigé avant de lancer la production d'une commande.

Les luminaires sur mesure ne peuvent être ni annulés ni retournés.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'acheteur reconnaît la validité et la propriété de la propriété intellectuelle de HÈMÈRA et que cette propriété intellectuelle est et restera sa propriété.  L'Acheteur s'engage à ne pas (i) commettre quelque acte que ce soit susceptible de porter atteinte, de nuire ou de contester la validité de la propriété intellectuelle ou (ii) enregistrer ou utiliser pour quelque raison que ce soit la propriété intellectuelle.  Cette obligation survivra et continuera de lier les parties après la résiliation du présent Contrat.  L'Acheteur s'engage à ne pas supprimer ou modifier les marques commerciales de HÈMÈRA apposées sur les Produits, ni à apposer des marques commerciales ou des désignations commerciales supplémentaires sur les Produits portant les marques commerciales de HÈMÈRA sans l'accord écrit préalable de HÈMÈRA.

INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Sauf accord contraire expressément stipulé par écrit et signé par HÈMÈRA, les conditions générales énoncées ci-dessus constituent l'intégralité de l'accord de vente entre HÈMÈRA et le CLIENT. Toute condition contraire ou supplémentaire soumise par le CLIENT (autre que la description des produits commandés et les quantités demandées, la date d'expédition et le lieu d'expédition figurant dans le bon de commande du CLIENT) sera considérée comme nulle et non avenue et est par les présentes rejetée. La soumission d'un bon de commande par le CLIENT indique que le CLIENT reconnaît et accepte les présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes effectuées par HÈMÈRA ; la loi applicable aux ventes effectuées en vertu des présentes conditions générales est la loi en vigueur dans la province de Québec, et toute procédure concernant les conditions générales et/ou les relations entre les parties sera portée exclusivement devant les tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.

HÈMÈRA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans préavis.

---

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB

Acceptation des conditions d'utilisation
Ce site Web est exploité par HÈMÈRA Inc. (ci-après « Hèmèra », les termes « nous », « notre » font référence à Hèmèra) et fournit des informations et des services à votre disposition.

Veuillez lire attentivement les conditions générales d’utilisation contenues dans les présentes (ci-après « Conditions générales »). En poursuivant l'utilisation de ce site Web, vous comprenez et acceptez d'être lié par ces termes et conditions.

Modification des Conditions
Vous reconnaissez par la présente que ces Conditions générales peuvent être modifiées de façon ponctuelle par Hèmèra et vous vous engagez à vous familiariser avec toutes ces modifications en examinant régulièrement ces Conditions générales mises à jour. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur ce site Web. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous serez réputé avoir accepté d'être lié par ces modifications.

Matériaux
Tout le contenu disponible sur ce site Web, y compris, et sans limitation, les textes, graphiques, designs, logos, images, sons, vidéos, contenus, spécifications de produits, interfaces, codes, logiciels, mise en page (collectivement, le «?Contenu?») est la propriété exclusive et appartient à Hèmèra, ainsi qu’à ses concédants de licence ou fournisseurs de contenu, sociétés affiliées ou filiales et est protégé par le droit d’auteur, les marques commerciales et autres lois applicables. Hèmèra, ses concédants de licence ou fournisseurs de contenu, sociétés affiliées ou filiales détiennent le titre intégral et complet du matériel fourni sur ce site Web, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés.

Liens tiers
Ce site Web peut contenir des sites Web de tiers et des liens/hyperliens vous dirigeant vers d’autres sites Web. Ceux-ci sont donnés à des fins utiles afin de fournir des informations supplémentaires. Vous reconnaissez qu’Hèmèra n’est pas responsable du contenu de ces sites Web et liens/hyperliens tiers et, à ce titre, Hèmèra n’a aucun contrôle sur ces sites. Ces liens/hyperliens vers des sites externes ne doivent pas être considérés comme une approbation des produits, services et contenus du ou des sites Web liés. Hèmèra n’est pas responsable des pertes, dommages ou autres responsabilités encourus à la suite de votre utilisation des sites Web de tiers, et des liens et hyperliens liés.

Marques déposées et droits d’auteurToutes les marques et marques de service, logos et contenus affichés sur ce site Web sont des marques déposées ou non déposées d’Hèmèra, de ses concédants de licence ou fournisseurs de contenu, sociétés affiliées ou filiales. Les marques déposées, logos, marques de service et contenus sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous reconnaissez que toute marque ou marque de service, logo ou contenu disponible sur ce site Web peut faire l’objet de brevets, droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle d’Hèmèra, de ses concédants de licence ou fournisseurs de contenu, sociétés affiliées ou filiales. Si vous envisagez d’utiliser l’une des marques, et marques de service, l’un des logos et contenus trouvés sur ce site Web, vous êtes responsable de prendre les mesures appropriées et d’obtenir toutes les licences nécessaires et les consentements écrits préalables.

Avis de non-responsabilité
Toutes les informations disponibles sur ce site Web, y compris, et sans limitation, le contenu, sont fournies «telles quelles» et «telles que disponibles». L’utilisation de ce site Web est à vos seuls risques. Hèmèra et ses concédants de licence, fournisseurs de contenu, sociétés affiliées, filiales, agents, fournisseurs, actionnaires, dirigeants et employés (collectivement, les «Représentants») déclinent expressément par la présente toute garantie de quelque nature que ce soit dans la mesure permise par la loi, toute représentation ou garantie de quelque nature que ce soit, qu’elles soient expresses ou implicites, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, les garanties implicites résultant d’une exécution ou d’une transaction, de non-contrefaçon ou quant à la sécurité et à l’exactitude du fonctionnement de ce site Web. Hèmèra ni aucun de ses représentants ne garantissent ou ne font aucune déclaration selon laquelle ce site Web (i) sera ininterrompu, opportun ou sans erreur (ii) contient des informations exactes, complètes, fiables ou correctes, y compris et sans limitation, les spécifications et (iii) est exempt de virus ou d’autres éléments technologiques malveillant.

Limitation de responsabilitéIl s’agit d’un site Web public qui ne stocke aucune de vos informations personnelles. Par conséquent, vous reconnaissez et acceptez qu’il ne devrait y avoir aucune attente de confidentialité concernant tout contenu que vous pouvez laisser sur le site Web. Tout matériel téléchargé ou autrement obtenu à partir de ce site Web est effectué à votre propre discrétion et à vos propres risques. Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation de ce site Web. Vous reconnaissez et acceptez donc que vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de tels documents.

Dans la mesure permise par la loi applicable, Hèmèra ou ses représentants ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage ou blessure directe, indirecte, punitive, accidentelle ou autre découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à ce site Web ou à tout autre site Web ou lien/hyperlien accessible via et à partir de ce site Web, ou de toute information, tout produit ou service annoncé ou obtenu via ce site Web, ou découlant de ou en relation avec l’accès ou l’impossibilité d’accéder à ce site Web, ou de toute action entreprise ou omise par Hèmèra à la suite des communications envoyées à Hèmèra par vous, même si Hèmèra a été informée de la possibilité de tels dommages, sauf dans la mesure où ces dommages découlent directement et uniquement d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de Hèmèra.

Les clauses de non-responsabilité et de limitation de responsabilité, énoncées dans les présentes, s’appliquent sans limitation, à tout dommage résultant d’un défaut d’exécution, d’une erreur, d’une omission, d’une interruption, d’une suppression, d’un vice, d’un retard de fonctionnement ou de transmission, de virus informatiques, de corruption de fichiers, de ligne de communication, de panne, panne de réseau ou de système, de perte de profits, d’accès non autorisé, d’altération, de perte ou d’utilisation de tout enregistrement ou donnée, et de toute autre perte tangible ou intangible.

Indemnité
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager Hèmèra et ses représentants de toute responsabilité contre toutes pertes, responsabilités, dommages, dépenses et coûts, y compris les honoraires d’avocat raisonnables et les frais de justice, découlant ou résultant de votre utilisation du site Web et de toute violation des présentes Termes et conditions. Si vous causez, directement ou indirectement, un dommage technique à ce site Internet, au serveur ou au système transmettant ce site Internet, vous acceptez d’être tenu responsable de toutes les pertes, responsabilités, dommages, dépenses et coûts résultant des dommages susmentionnés.

Juridiction et droit applicable
Les présentes Conditions générales seront régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada, et toute procédure découlant des présentes Conditions générales sera portée devant les tribunaux compétents du district judiciaire de la Ville de Montréal (Province du Québec).

Divisibilité
Si une disposition contenue dans les présentes Conditions générales d’utilisation s’avère illégale, nulle, invalide ou inapplicable, les dispositions restantes resteront valables et en place.

Politiques ou règles de fonctionnement supplémentaires
Ces conditions générales d’utilisation et toutes politiques ou règles de fonctionnement publiées sur ce site Web par Hèmèra doivent être interprétées comme un seul accord.